POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la Société WAAT, ci-après nommé “WAAT”, qui a édité l’application mobile MyWaat, téléchargeable à partir des applications suivantes : Google Play, Apple Play. MyWAAT est une application en marque blanche développée à partir de solutions éditées et gérées par la société MONTA. WAAT agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document et MONTA agit en tant que sous-traitant.

Dernière mise à jour : octobre 2023

Le délégué à la protection des données

WAAT a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes :

Debora Cohen

Adresse postale : 60 rue Saint Lazare 75009 PARIS FRANCE

Ligne téléphonique dédiée : 0146424066

Adresse électronique dédiée : contact.rgpd@waat.fr

Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, WAAT collecte et traite les données suivantes en qualité de responsable du traitement :

  • données d'identité (nom, prénom), d'identification (courriel) ; de contact (numéro de téléphone, adresse postale) ;
  • Données relatives à une méthode de Paiement (méthode de paiement, coordonnées bancaires, IBAN, coordonnées des comptes Paypal ou Stripe) ;
  • données de connexion (adresses IP, journaux d’évènements) ;
  • données relatives à l’historique des contenus consultés sur l’application  ;
  • données relatives à la localisation géographique ;
  • données relatives à l’appareil utilisé et l’environnement logiciel des personnes ;
  • données de préférences des contenus et des paramètres de l’application  ;
  • données relatives à des traceurs, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ;
  • données de gestion.

Il peut arriver également que des utilisateurs communiquent d’autres données via le formulaire de contact.

La catégorie de personnes concernées par les traitement mis en œuvre par Waat sont les utilisateurs de l’application.

Les finalités de nos traitements

Les données collectées lors de l’utilisation de l’application MyWaat font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

  • vous inscrire au service de recharge et vous donner accès aux bornes de recharge via notre application mobile ;
  • gérer l’accès à votre compte ;
  • gérer vos paiements ;
  • établir une facturation mensuelle sur la base de vos consommations ;
  • vous transmettre le détail de vos recharges ;
  • adresser des informations et contacter les personnes, y compris par email, téléphone et notification push ;
  • vous tenir informé de nos nouveaux contenus, actualités et offres spéciales ;
  • gérer votre droit de rétractation ou votre demande de résiliation au service ;
  • assurer le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction;
  • assurer la gestion des avis des personnes sur des contenus ;
  • assurer la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat ;
  • assurer et améliorer la sécurité des services proposés ;
  • réaliser les statistiques et les prévisions SmartCharge.

Les données collectées lors de l’envoi d’un message à l’adresse mail de contact du DPO font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de :

  • gérer les demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
  • vérifier l’identité de la personne effectuant la demande ;
  • tenir un registre du suivi des demandes ;
  • répondre à nos obligations légales.

Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné.

Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par WAAT peuvent notamment consister dans le management de son activité, le suivi de ses contrats, la réalisation des contenus numérique, la réponse à vos questions et la fourniture de nos services.

L’existence d’une prise de décision automatisée

Les données que nous collectons indirectement

Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de nos produits ou services.

Nous divulguerons vos données personnelles à toute partie tierce qui ferait l’acquisition ou à laquelle nous transférons la totalité ou quasi-totalité de nos actifs et de nos activités (NB : si une telle vente ou un tel transfert devait avoir lieu, nous déploierons nos meilleurs efforts pour nous assurer que l’entité à laquelle nous transférons vos renseignements les utilise d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité).

Le transfert de vos données

[LE CAS ECHEANT, INDIQUER LA MENTION SUIVANTE]

Nous transférons vos données à caractère personnel vers des partenaires situés dans les pays suivants :

  • [INDIQUER LA LISTE DES PAYS SUR LESQUELS SONT LOCALISES LES DESTINATAIRES DES DONNEES]

Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable. En effet, les pays suivants [INDIQUER LA LISTE DES PAYS] bénéficient d’une décision d’adéquation, ce qui signifie qu’ils offrent à vos données à caractère personnel un degré de protection équivalent à celui qui est en cours sur le territoire de l’Union Européenne.

Les transferts réalisés vers les autres pays sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

La durée de conservation de vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Durée de conservation des données techniques

  • Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente politique de confidentialité.

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

  • Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression de votre compte

  • Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

  • Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'éditeur du site.

Suppression du compte en cas de violation des CGU et de la politique de confidentialité

  • En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU » et « CGV »), de la présente politique de confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, WAAT se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, ainsi qu’à votre compte.

La sécurité de vos données

WAAT a mis en œuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux employés et fournisseurs de service qui ont besoin de connaître ces informations et qui ont été formés pour se conformer aux règles en matière de confidentialité.

WAAT s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas altérées ou endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.

Nous disposons des mesures de protection physiques, techniques, électroniques, procédurales et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles recueillies contre tout traitement non autorisé.

Toutefois, WAAT ne saurait vous garantir contre toute perte, destruction ou dommages de vos données à caractère personnel. WAAT n’étant pas tenue, ni en mesure de réaliser une sauvegarde de vos données présentes sur votre compte.

Nos services de sauvegarde ne feront pas de sauvegarde de vos données présentes sur votre compte MyWaat; par conséquent, vous devez utiliser une source de sauvegarde secondaire. En d’autres termes, à moins qu'elle ne soit causée par notre négligence ou par notre faute intentionnelle, nous ne prenons aucune responsabilité pour la perte de données.

Par ailleurs, lorsque vous devez choisir un mot de passe afin de vous connecter à votre compte il est de votre responsabilité de choisir un mot de passe sécurisé (fort, unique (i.e. non utilisé pour un autre site et/ou application, etc.) et que vous préserviez la confidentialité de celui-ci.

Les droits qui vous sont reconnus

  • Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits directement depuis votre compte ou par voie électronique à l’adresse contact.rgpd@waat.fr ou par courrier postal à l’adresse 60 rue Saint Lazare 75009 Paris, en justifiant de votre identité lorsque vous ne vous connectez pas directement depuis votre compte.

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, lorsque vous ne vous connectez pas directement depuis votre compte.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

Concernant le droit d’information, WAAT n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.

WAAT vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

WAAT tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous :

  • Droit à l’information Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers.

    Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

  • Droit d’accès et à la rectification de vos données Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de WAAT directement depuis votre compte ou par voie électronique à l’adresse contact.rgpd@waat.fr ou par courrier postal à l’adresse 60 rue Saint Lazare - 75009 Paris

    A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

    • les finalités du traitement ;
    • les catégories de données personnelles concernées ;
    • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
    • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
    • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
    • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
    • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
    • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

      Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

  • Droit à l’effacement de vos données Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
    • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    • vous retirez le consentement préalablement donné ;
    • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
    • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
    • vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

      Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Droit à la limitation des traitements de données Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
  • Droit de vous opposer aux traitements de données Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles, lorsque :
    • le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et
    • le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
  • Droit de retirer votre consentement Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
  • Droit d’introduire un recours Si vous considérez que WAAT ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
  • Droit de définir des directives post-mortem Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Cookies

En utilisant notre application, des cookies sont déposés sur votre terminal, soit directement, soit après avoir recueilli votre consentement lorsque la réglementation en matière de cookies le requiert.

Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un Internaute par le serveur du site internet visité ou de l’application mobile utilisée. Ils sont utilisés par un site internet ou une application mobile pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

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Il existe différents types de cookies :

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Vous êtes informé que, lors de vos utilisations de l’application MyWaat, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Pour en savoir plus sur l’usage des cookies sur notre application, veuillez consulter la politique cookies ici :

Mineurs

L’application MyWatt n’est pas adressée à toute personne dont l’âge est inférieur à 18 ans et nous ne recueillons aucune information personnelle auprès de toute personne dont l’âge est, à notre connaissance inférieure à 18 ans.

Si vous avez moins de 18 ans vous ne devez pas utiliser la présente application, ni créer d’espace personnel, ni souscrire à nos abonnements et vous ne devez pas nous fournir de données à caractère personnel.

QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par WAAT vous pouvez nous contacter, directement depuis votre compte ou par voie électronique à l’adresse contact.rgpd@waat.fr ou par courrier postal à l’adresse 60 rue Saint Lazare - 75009 Paris.